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Cour pénale internationale (CPI)

*Pour les contenus plus anciens jusqu'en avril 2016, veuillez vous référer à notresites d'archives

La Cour pénale internationale (CPI) est une organisation intergouvernementale et un tribunal international situé à La Haye, aux Pays-Bas. La CPI a le pouvoir de poursuivre des individus pour crimes internationaux. La compétence de la CPI inclut la poursuite des individus pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. La CPI est censée compléter les systèmes judiciaires nationaux existants afin qu'elle ne puisse exercer sa compétence que si le système judiciaire national n'est pas disposé ou incapable de poursuivre les criminels. De plus, la CPI n'a pas de compétence universelle, elle ne peut donc enquêter et poursuivre que les crimes commis dans les États membres, les crimes commis par des ressortissants des États membres ou les crimes commis dans des situations renvoyées à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations Unies.Si un État n’est pas membre du Traité du Statut de Rome, les individus qui s’y trouvent ne peuvent pas faire l’objet d’une enquête ou être poursuivis pour des crimes relevant de la compétence de la CPI. En novembre 2019, il y avait 123 États membres de la CPI et 42 États non parties et non signataires.

Documents sur la CPI :
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